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Loi Macron et immobilier

Le projet de loi Macron est en passe de devenir une loi. Après l’examen du texte par le Sénat à la suite de l’Assemblée Nationale, c’est désormais à une commission mixte paritaire de reprendre les dispositions sur lesquelles les deux assemblées parlementaires ne sont pas tombées d’accord. En cas d’échec, les députés auront le dernier mot. Les mesures concernant l’immobilier, porteuses de peu d’enjeux politiques par rapport à d’autres -le travail dominical par exemple- ne devraient pas subir d’évolution et il est déjà possible d’apprécier si la loi Macron aura apporté les avancées attendues. Rappelons-nous: le Premier ministre, Manuel Valls, avait promis un détricotage de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Sources: journaldelagence.com

Christine Muller

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