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Loi Macron et immobilier

Le projet de loi Macron est en passe de devenir une loi. Après l’examen du texte par le Sénat à la suite de l’Assemblée Nationale, c’est désormais à une commission mixte paritaire de reprendre les dispositions sur lesquelles les deux assemblées parlementaires ne sont pas tombées d’accord. En cas d’échec, les députés auront le dernier mot. Les mesures concernant l’immobilier, porteuses de peu d’enjeux politiques par rapport à d’autres -le travail dominical par exemple- ne devraient pas subir d’évolution et il est déjà possible d’apprécier si la loi Macron aura apporté les avancées attendues. Rappelons-nous: le Premier ministre, Manuel Valls, avait promis un détricotage de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Sources: journaldelagence.com

Christine Muller

4 Commentaires

  • Jules AdOn 2 années ago

    Bonsoir, de l’info vraiment appréciable.

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  • Philippe Manticoni 2 années ago

    Trop beau, le dispositif d’attributions gratuites d’actions (AGA), depuis la loi Macron de 2015? Le Parlement pourrait revenir sur la réforme chère à l’ancien ministre de l’Economie. Lors de l’examen en commission le 12 octobre du projet de loi de finances 2017, les députés ont adopté un amendement du député PS Romain Colas, qui vise à lutte contre “les dérives” de ce mode de rémunération. La mesure devra être revotée en séance, après avoir été précisée par le rapporteur général, Valérie Rabault. Le gouvernement, lui, s’oppose à une remise en cause du dispositif.

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  • Hervé C. 2 années ago

    Je pense que certaines données vont changer en vue de l’élection probable de Monsieur Macron. IL est fort possible qu’il passe s’il n’a pas Monsieur Valss en face de lui

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  • Agence 11 mois ago

    Loi Macron et immobilier – E-mmo Divercity: Cabinet MULLER – Agence immobilière – Very interesting

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